Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Éditrice du site

Cloé Da Costa, entrepreneuse individuelle (aide ménagère)
Adresse : [adresse professionnelle à compléter], 40440 Ondres, France
SIRET : 900 196 007 00018
Déclaration de services à la personne n° SAP900196007
E-mail : cloedacosta@hotmail.fr
Téléphone : [à compléter]
TVA non applicable, article 293 B du CGI. [à vérifier selon votre régime]

Directrice de la publication : Cloé Da Costa.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, adresse et téléphone : à compléter une fois l'hébergeur choisi.]
Exemple : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · netlify.com

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et le logo de ce site sont la propriété de Cloé Da Costa. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Crédit d'impôt et avance immédiate

Les prestations de services à la personne ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les conditions prévues à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Les montants affichés sur le site (simulateur, exemples) sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.